DTA : nous vous accompagnons efficacement dans la constitution du dossier technique amiante

Quels bâtiments doivent établir un dossier technique amiante et pourquoi ?

Constituer un DTA est obligatoire pour tous les propriétaires de copropriétés et d’immeubles professionnels dont la date du permis de construire précède juillet 1997. L’objectif du DTA est de repérer dans les bâtiments concernés les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents et d’en gérer l’état et l’évolution par un contrôle permanent. Dans une copropriété, le DTA traite des parties communes tandis que dans les autres types de bâtiments, l’immeuble entier est concerné par la constitution du dossier technique amiante.

Quels documents trouve-t-on dans un DTA ?

Le DTA renferme le rapport de repérage amiante initial et tout son suivi. Celui-ci peut être constitué de rapports de contrôles périodiques de l’état de conservation des MPCA existants, de résultats de mesures d’empoussièrement, de rapports de désamiantage, etc. Une fiche récapitulative résume en permanence les surveillances ou interventions effectuées au regard de l’amiante. Des recommandations de sécurité accompagnent tous ces documents. Le DTA doit pouvoir être consulté à tout moment par les autorités sanitaires comme par les entreprises de maintenance, les employeurs, les propriétaires, les occupants, etc.