Etat des risques et pollutions (ERP), document essentiel pour informer sur de nombreux risques

Qu’est-ce que le formulaire d’état des risques et pollutions ?

L’ERP est un document qui permet de communiquer au futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier bâti ou non bâti, toutes les informations relatives aux risques que la maison, l’appartement ou le terrain qu’il envisage d’acheter ou de louer peut encourir. L’état des risques et pollutions est obligatoire si la commune où se situe le bien est déclarée sur un arrêté préfectoral comme étant à risques.

Quels types de risques trouve-t-on dans l’état des risques et pollutions ?

L’ERP signale tous risques naturels, miniers ou technologiques présents délimités par des plans de prévention des risques ainsi que le niveau de risque sismique du secteur (zone très faible à forte). L’état des risques et pollutions renseigne aussi sur la localisation éventuelle du bien au sein d’un secteur d’information sur les sols (SIS) ainsi qu’au sein d’une commune à potentiel radon de catégorie 3. Tout sinistre indemnisé doit aussi être mentionné sur l’ERP.