

La recherche et l’évaluation de l’amiante, composant cancérogène, est obligatoire dans les biens immobiliers à vendre ou à louer disposant d’un permis de construire datant d’avant juillet 1997. Le but est d’informer les acheteurs ou locataires potentiels sur la situation du bien au regard de ce matériau aux risques multiples pour la santé et l’environnement.
Lors d’une vente, le propriétaire doit transmettre à l’acquéreur un état d’amiante. Lors d’une location, une copie d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est suffisante, si le locataire en fait la demande. Dans une copropriété, c’est la copie du parties privatives (DAPP) qui doit être fournie sur demande au locataire. Le DAPP est une investigation qui doit être initiée par le propriétaire, même en l’absence de transaction. Bien que l’état d’amiante et le DAPP soient tous deux des diagnostics non destructifs, ils se distinguent toutefois par la liste des MPCA qu’ils sont chargés de détecter.